Si vous n'avez pas perçu votre prestation mensuelle à fin juin 2023, c'est très probablement dû à la non-réception par la Caisse de votre Certificat de droit à prestation (CE) 2022. Les prestations des retraité.e.s et des bénéficiaires qui n'ont pas soumis leur CE 2022, leur CE numérique (DCE) ou un autre document avec une signature valide à la Caisse en 2022 ont été suspendues à compter de la paie de juin 2023, conformément aux Statuts de la Caisse.

Vous pouvez vérifier si le paiement de votre prestation mensuelle a bien été suspendu via votre Espace Client (MSS), où, sous l'onglet Disbursement, le statut du paiement indiquerait « En attente » pour les cas suspendus.

Afin de rétablir vos paiements de prestations mensuelles, la Caisse doit recevoir d'urgence votre preuve de vie valide, sous la forme du CE numérique délivré dans l'application DCE, OU d'un document avec un signature valide de votre part, que vous devez soumettre à la Caisse dans le format et la manière expliqués ci-dessous. Continuez à lire pour savoir quels documents vous devez soumettre à la Caisse et comment le faire.

Une fois que nous aurons reçu tous les documents requis et confirmé qu'ils sont acceptables, le rétablissement de votre allocation sera lancé et vous pouvez normalement vous attendre à recevoir les paiements rétroactifs applicables dans un délai de trois à quatre semaines.

Quels documents dois-je soumettre pour demander le rétablissement de ma prestation ?

Si vous demandez le rétablissement de votre prestation sur le même compte bancaire sur lequel vous avez reçu vos versements mensuels réguliers avant la suspension, vous devez :

• Soumettre le Certificat de droits à prestation (CE) daté et signé. Le formulaire CE doit comporter votre signature originale à l'encre et la date de signature. Vous pouvez utiliser le formulaire CE physique que la Caisse vous a envoyé OU, si vous n'êtes pas payé dans le cadre du système à double filière, vous pouvez accéder, télécharger et imprimer votre formulaire CE dans votre portail Espace Client (MSS), sous l’Onglet Documents.

OU

• Si vous ne pouvez pas accéder au formulaire CE ou le télécharger, veuillez envoyer une lettre à la Caisse, avec votre nom complet, votre adresse officielle, votre numéro de référence CCPPNU (identifiant unique ou/et numéro(s) de retraite), votre signature à l'encre ORIGINALE et la date de signature; la lettre doit également inclure la ligne d'objet : "Suspension des prestations liées au CE - Demande de rétablissement".

OU

• Si vous avez réussi à vous inscrire à l'application CE numérique (DCE), émettez votre DCE 2022 dans l'application.

Vous pouvez soumettre le CE à la Caisse en utilisant l'une des méthodes suivantes :

• Dépôt électronique de documents dans MSS : Les bénéficiaires peuvent soumettre des documents liés à leur pension, y compris le CE annuel ou un autre document de signature valide, dans leur MSS sous l'onglet « document upload » ; les documents doivent d'abord être datés et signés à la main, puis scannés pour être mis au format PDF/JPEG afin de pouvoir être téléchargés dans MSS (les signatures électroniques ne sont PAS acceptées). Il s'agit de la meilleure méthode et la plus rapide pour soumettre des documents à la Caisse. *Pour obtenir des conseils sur l’inscription à MSS, veuillez consulter le didacticiel en ligne ici. *Pour obtenir des conseils sur le téléchargement de documents dans MSS, veuillez consulter le didacticiel en ligne ici.
• Envoi du papier original CE par mail :Les bénéficiaires peuvent envoyer les documents requis à la Caisse par courrier postal, courrier spécial ou services de valise diplomatique. Les documents de signature doivent être au format ORIGINAL, portant la signature du/de la bénéficiaire originale à l'encre pour être acceptés par la Caisse. Aucune photocopie de document signé ne sera acceptée à la place d'une signature originale vérifiable. Les adresses postales de la Caisse sont fournies sur notre site web ici.
• Remise en personne des documents papier originaux sur place à New York ou Genève : Des boîtes aux lettres de dépôt sont disponibles dans les bureaux de la Caisse à New York et à Genève, où les documents dûment remplis, datés et signés peuvent être remis. Notez que tous les documents de signature doivent inclure votre signature à l'encre originale, et TOUS les documents doivent inclure votre nom complet et l'UID de la CCPPNU ou un autre numéro de référence, afin qu'ils puissent être correctement identifiés et indexés dans votre dossier. Les coordonnées des bureaux de la CCPPNU sont disponibles sur notre site web ici.
• Délivrance du Certificat numérique de droit à prestation (DCE) 2023 via l'application DCE : Vous pouvez vous inscrire à l'application DCE et émettre votre CE pour 2023 au format biométrique dans l'application. Pour des informations détaillées et des conseils sur le DCE, veuillez consulter la page web dédiée au Certificat numérique de droit à prestation (DCE) de la Caisse. Notez que si vous souhaitez que votre prestation soit rétablie sur un nouveau compte bancaire, vous devrez également soumettre à la Caisse les documents supplémentaires requis, comme expliqué ci-dessus.
• Autre: Contacter la CCPPNU - Les bénéficiaires qui ne peuvent utiliser aucun des canaux mentionnés ci-dessus doivent contacter la Caisse en nous appelant à l'un des numéros de téléphone mentionnés sur la page web Contactez-nous, ou envoyer un message via le formulaire en ligne Contactez-nous en s'identifiant comme retraité.e/bénéficiaire, en sélectionnant le motif de contact « Non-réception du paiement de la prestation mensuelle régulière », et en fournissant toutes les informations requises, afin que nous puissions vous aider.

Que faire si mon compte bancaire a changé ?

Si vous demandez le rétablissement de votre prestation à payer sur un nouveau compte, différent de celui sur lequel vous receviez vos versements mensuels réguliers avant la suspension, vous devez soumettre :

1. Un formulaire PF23 dûment rempli, daté et signé à la main auquel vous pouvez accéder et imprimer à dans votre Espace Client (MSS) sous l'onglet E-Forms ou télécharger ici.
2. Un chèque annulé ou une copie de votre relevé de compte bancaire récent et daté, ou une capture d'écran de votre relevé bancaire en ligne récent et daté, y compris votre nom complet. Votre nom et les informations bancaires sur votre relevé doivent correspondre à votre nom et aux informations bancaires fournis sur le formulaire PF23.
3. Une copie de votre pièce d'identité valide avec photo, émise par le gouvernement (passeport ou autre pièce d'identité émise par le gouvernement portant votre nom complet, votre date de naissance et votre signature manuscrite).

Que se passe-t-il si mon domicile ou mon adresse postale a changé ?

Si vous avez récemment changé d'adresse et que vous n'avez pas encore déclaré votre nouvelle adresse à la Caisse, veuillez également vous assurer de mettre à jour votre adresse, soit dans votre compte MSS, sous l'onglet Adresse (disponible si vous n'êtes pas payé dans le cadre du double volet), OU en soumettant le formulaire PF23M que vous pouvez imprimer depuis l'onglet MSS E-Forms ou télécharger depuis notre site internet : Formulaires - CCPPNU. Il est essentiel que la Caisse ait vos coordonnées à jour dans ses dossiers, y compris votre adresse électronique et votre numéro de téléphone personnels, afin que tout le courrier de la CCPPNU vous parvienne et que nous puissions vous contacter en cas de besoin.

Pour des informations détaillées et à jour sur l'exercice annuel de CE de la Caisse et sur la manière dont vous pouvez vous conformer à l'exigence annuelle de fournir votre preuve de vie à la Caisse, veuillez visiter les pages dédiées suivantes sur notre site internet : Certificat de droit à prestation (CE) et Certificat digital de droit à prestation (DCE).

Si vous avez d'autres questions connexes, veuillez contacter la Caisse via les canaux de contact officiels fournis sur notre page web ‘Contactez-nous’, ou directement à [email protected].