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Retraités et Bénéficiaires : deuxième envoi du certificat de droit à prestation pour l’année 2022

1 novembre 2022

Le deuxième envoi des certificats de droit à prestation (CE) 2022, daté du 31 octobre 2022, a été expédié par la valise diplomatique et le service postal des Nations Unies aux 12 921 retraités et bénéficiaires dont la Caisse n’avait pas reçu les formulaires CE 2022 originaux à code-barres dûment remplis et/ou qui n’avaient pas émis leur formulaire CE numérique 2022 en utilisant l'application DCE 2022 d’ici la mi-octobre 2022. Nous espérons que ces formulaires CE parviendront à toutes les personnes concernées dans les prochaines semaines pour qu’elles puissent les retourner à la Caisse dans le délai imparti. Si vous faites partie des bénéficiaires qui, à cette date, n’ont pas encore reçu leur formulaire CE 2022 ou émis avec succès leur CE numérique à l’aide de l’application DCE, veuillez continuer à lire pour savoir quoi faire pour compléter les conditions nécessaires du cycle CE annuel dans les meilleurs délais et pour éviter une possible suspension de votre prestation.

La Caisse demande à tous/tes les retraité/es et bénéficiaires de compléter le cycle CE annuel avant le 31 décembre 2022. Ceci signifie que vous devez renvoyer votre “preuve de vie” annuelle à la Caisse avant la fin de l’année 2022 d’une des manières décrites ci-dessous :

  • Utiliser l'application DCE pour fournir votre "preuve de vie" au format biométrique dans l'application. A noter que tous/tes les retraité/es et bénéficiaires peuvent s'inscrire dans l'application DCE, y compris ceux/celles payé/es sur la double filière. Pour plus d'informations sur l'application DCE et la soumission DCE, veuillez visiter la page sur le CE numérique.
  • Utiliser le formulaire CE (reçu par la poste ou imprimé à partir de MSS) et le soumettre à la Caisse par voie électronique dans votre compte MSS en téléchargeant une copie numérisée de votre formulaire CE daté et signé à code-barres à la Caisse dans l'onglet Téléchargement de documents dans votre compte MSS. Tous les retraités et bénéficiaires peuvent utiliser cette fonctionnalité pour soumettre leur formulaire CE dûment rempli (et d'autres documents) à la Caisse par voie électronique, y compris ceux payés sur la double filière. Pour plus de détails sur la façon de s'inscrire sur MSS et de télécharger un document, veuillez consulter la page « à propos de l’Espace Client (MSS)».
  • En utilisant le formulaire CE (reçu par la poste ou imprimé par MSS) et en envoyant le formulaire CE physique à la Caisse. Dans ce cas, la Caisse doit recevoir l'original du formulaire CE daté et signé portant la signature originale à l'encre du/de la retraité/e ou du/de la bénéficiaire. Pour les adresses postales de la Caisse, veuillez consulter notre page Contactez-nous.
  • Utiliser le formulaire CE (reçu par la poste ou imprimé par MSS) et le déposer en personne à New York ou à Genève. Les retraité/es et bénéficiaires peuvent déposer leur formulaire CE dûment daté et signé avec leur signature originale à l'encre sur le formulaire dans les bureaux de la Caisse à New York et à Genève où des boîtes aux lettres dédiées ont été mises en place pour recevoir votre formulaire CE et les documents de pension en général. Pour plus de détails pratiques sur les modalités de dépôt du courrier en personne, veuillez vous référer aux onglets des bureaux de New York et de Genève sur notre page « Contactez-nous ».

Que dois-je faire si je n’ai pas reçu le CE envoyé par la Caisse et je ne peux pas le télécharger en ligne à partir de MSS ? (P.ex., retraités/bénéficiaires payés en double filière)

Les retraité/es et bénéficiaires qui n’ont pas reçu leur formulaire CE 2022 en format papier d’ici la fin du mois de novembre 2022 et qui ne peuvent pas télécharger le CE à partir de MSS sont fortement encouragés à envoyer par courrier postal/courrier spécial/valise diplomatique à la Caisse une lettre indiquant leur nom complet, leur adresse, leur Numéro de référence (UID) de la Caisse, ainsi que leur signature manuscrite originale et la date dans la lettre et confirmation qu’ils sont en vie. La Caisse accepterait exceptionnellement une telle lettre au lieu du formulaire CE 2022. Cette lettre peut aussi être soumise à la Caisse en la téléchargeant par voie électronique via la fonction de téléchargement de documents MSS de votre compte MSS, conformément aux indications publiées ici.

Nous encourageons tous les bénéficiaires à visiter régulièrement les pages web dédiées au CE et DCE, qui  sont continuellement mise à jour avec des informations et des instructions. La page web du CE contient aussi des informations utiles sur les conditions nécessaires concernant l’authentification des signatures, surtout pour le CE.

Veuillez toujours soumettre toute question que vous pourriez avoir via les canaux officiels, promus sous l'onglet Contactez-nous du site web de la Caisse.

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