La Caisse doit recevoir votre certificat de droit à prestation (CE) annuel au plus tard le 31 décembre de chaque année pour éviter la suspension de votre prestation. Si vous n'avez pas respecté cette exigence l'année dernière (2023), la Caisse acceptera exceptionnellement le dépôt de votre CE 2023 jusqu'au 17 mai 2024. Si la Caisse ne reçoit pas votre justificatif de vie à la date limite, votre prestation sera suspendue à compter de votre prestation de juin 2024.
Comment puis-je vérifier si la Caisse a bien reçu mon CE 2023 ?
Option 1 : Si vous avez soumis votre formulaire CE 2023 à la Caisse :
Vous pouvez visiter l'onglet « Documents de preuve » dans votre Espace client (MSS) et vérifier la date de réception du CE. Si vous constatez que la Caisse a reçu votre CE 2023, il n'y a pas de quoi s'inquiéter et aucune autre démarche n'est requise de votre part.
Option 2 : Si vous avez soumis le certificat numérique de droit à prestation (DCE) :
Vous devriez avoir reçu un e-mail de confirmation à la date à laquelle vous avez émis votre DCE. Vous pouvez également vérifier la date de validité de votre DCE le plus récemment soumis dans l'application DCE. Un DCE soumis à tout moment après le 1er janvier 2023 est acceptable et aucune autre action n’est requise de votre part.
Que dois-je faire si je n’ai PAS soumis mon CE 2023 ?
Il y a plusieurs façons de soumettre votre certificat de droit à prestation pour éviter la suspension de vos prestations :
UTILISER L'APPLICATION CERTIFICAT NUMÉRIQUE DE DROIT À PRESTATION (DCE) :
- Vous pouvez soumettre votre CE à l'aide de l'application DCE dès maintenant, à condition que vous soyez déjà inscrit.e pour utiliser l'application OU que vous complétiez votre inscription à l'application DCE avant le 17 mai 2024.
- Si vous êtes payé.e selon la double filière: vous devez délivrer le DCE pendant que vous êtes physiquement dans votre pays de résidence déclaré, sinon la Caisse considérera que vous avez déménagé et vous demandera de nouveaux documents et formulaires de preuve de résidence.
Des informations détaillées sur l'application DCE sont fournies sur la page DCE.
OU
UTILISER LE CERTIFICAT DE DROIT À PRESTATION EN PAPIER (CE) :
- Vous auriez dû recevoir votre CE 2023 par la poste l'année dernière.
- Si vous n'êtes PAS sur la double filière, vous pouvez télécharger votre CE dans votre Espace client (MSS) sous l'onglet « Documents ».
Vous pouvez soumettre votre formulaire CE dûment complété, daté et signé à la main à la Caisse de l'une des manières suivantes :
- En envoyant le CE papier original par courrier avec votre signature originale dessus. OU
- En déposant le formulaire CE en personne dans les bureaux de la Caisse à New York ou à Genève ; votre formulaire doit porter votre signature originale. OU
- En soumettant une copie électronique du formulaire CE signé à la main dans votre Espace client (MSS) sous l'onglet « Téléchargement de documents MSS ».
Si vous ne pouvez pas utiliser l'application DCE ou accéder à votre formulaire CE 2023, vous pouvez soumettre une lettre avec votre nom complet, votre adresse officielle, votre numéro d'identification unique de la Caisse (UID), la date et votre signature ORIGINALE à la Caisse de l'une des manières expliquées ci-dessus. La lettre doit comporter en objet « Non-réception du CE 2023 ».
Pour plus d’informations, veuillez visiter les pages web du Certificat de droit à prestation et du Certificat numérique de droit à prestation.
Si vous avez besoin de nous contacter, vous pouvez soumettre votre requête en utilisant le formulaire Contactez-nous (https://contact.unjspf.org/).
