Retraité.es et bénéficiaires : envoi des certificats de droit à prestation de 2023
23 juin 2023
Chaque année, la Caisse vérifie l'admissibilité continue des retraité.es et des bénéficiaires aux prestations qu'ils/elles reçoivent. Chaque bénéficiaire d'une prestation de la Caisse doit remettre annuellement à la Caisse son justificatif de vie sous forme de certificat de droit à prestation (CE) afin d'assurer la continuité du versement de sa prestation. Les retraité.es et les bénéficiaires peuvent remplir l'exigence annuelle du CE soit en s'inscrivant à l'application CE numérique (DCE) pour émettre leur CE au format biométrique, SOIT en soumettant à la Caisse un formulaire de CE à code-barres dûment signé soit par courrier, soit par voie électronique via leur compte dans l’Espace Client (MSS). Tous les retraité.es et bénéficiaires doivent émettre leur DCE ou transmettre leur formulaire CE à code-barres à la Caisse au plus tard le 31 décembre 2023 pour éviter le risque de suspension des prestations. Pour plus de détails, veuillez lire la suite.
Certificats de droit à prestation 2023 :
Le 30 juin 2023, la Caisse commencera d’envoyer les formulaires CE 2023 à tou.tes les retraité.es et bénéficiaires du monde entier dont les prestations ont été mises en œuvre avant le 29 juin 2023 et qui, à cette date, n'avaient pas encore choisi de remplir leur CE numérique 2023 à l'aide de l'application DCE.
Depuis le 1 juillet 2023, les formulaires CE 2023 à code-barres seront également disponibles en téléchargement et à l'impression sous l'onglet Document des comptes de l’Espace Client (MSS) de tou.tes les retraité.es et bénéficiaires non rémunérés dans sur la double filière. Ceux qui choisissent de remplir le CE en utilisant le formulaire CE (plutôt que l'application DCE) et qui peuvent accéder au formulaire dans MSS ont la possibilité d'utiliser ce formulaire, OU le formulaire CE qui leur a été envoyé par la Caisse.
Pour ceux qui utilisent le formulaire CE envoyé par courrier, ils doivent le retourner à la Caisse par voie électronique via leur Espace client (MSS) en utilisant la fonctionnalité « Document Upload », soit en format original dûment daté et signé à l'encre, idéalement dans les 45 jours suivant la date de réception du formulaire pour éviter de recevoir un rappel fin octobre 2023, et au plus tard le 31 décembre 2023 pour éviter le risque de suspension des prestations.
Comment soumettre votre CE 2023 à la Caisse :
Les retraités et bénéficiaires peuvent utiliser l'un des quatre moyens suivants pour déposer leur CE 2023 à la Caisse et ainsi fournir leur justificatif de vie annuel :
En utilisant l'application DCE pour fournir leur "preuve de vie" au format biométrique dans l'application. A noter que tous les retraités et bénéficiaires peuvent s'inscrire dans l'application DCE, y compris ceux payés sur la double filière. Pour plus d'informations sur l'application DCE et la soumission DCE, veuillez visiter la page sur le CE numérique. Les bénéficiaires payées dans le cadre de la double filière doivent émettre leur DCE alors qu'elles se trouvent physiquement dans leur pays de résidence déclaré, sinon la Caisse comprendra qu'elles ont déménagé et demandera de nouveaux documents et formulaires de preuve de résidence.
En utilisant le formulaire CE(envoyé par la poste ou imprimé à partir de MSS) et l’envoyant à la Caisse par voie électronique dans leur compte MSS en téléchargeant une copie numérisée de leur formulaire CE daté et signé à code-barres à la Caisse dans l'onglet Téléchargement de documents dans leur compte MSS. Tous les retraités et bénéficiaires peuvent utiliser cette fonctionnalité pour soumettre leur formulaire CE dûment rempli (et d'autres documents) à la Caisse par voie électronique, y compris ceux payés sur la double filière. Pour plus de détails sur la façon de s'inscrire au MSS et de télécharger un document, veuillez consulter la page à propos d’Espace Client (MSS).
En utilisant le formulaire CE(posté ou imprimé par MSS) et en envoyant le formulaire CE physique à la Caisse. Dans ce cas, la Caisse doit recevoir l'original du formulaire CE daté et signé portant la signature originale à l'encre du retraité ou du bénéficiaire. Pour les adresses postales de la Caisse, veuillez consulter notre page Contactez-nous.
En utilisant le formulaire CE(posté ou imprimé par MSS) et le déposant en personne à New York ou à Genève. Les retraités et les bénéficiaires peuvent déposer leur formulaire CE dûment daté et signé avec leur signature originale à l'encre sur le formulaire dans les bureaux de la Caisse à New York et à Genève où des boîtes aux lettres dédiées ont été mises en place pour recevoir votre formulaire CE et les documents de pension en général. Pour plus de détails pratiques sur les modalités de dépôt du courrier en personne, veuillez-vous référer aux onglets des bureaux de New York et de Genève sur notre page Contactez-nous.
Nous remercions nos retraités et nos bénéficiaires pour leur aimable collaboration dans cet exercice important ! Pour plus de détails sous la forme de questions fréquemment posées (FAQ), veuillez lire la suite.
FAQs
Quelle action est requise de votre part concernant l'exercice annuel du CE ?
Chaque bénéficiaire dont la prestation était en paiement avant le 29 juin 2023 doit fournir son justificatif de vie annuel en remplissant l'exercice annuel de CE soit via l'application DCE, soit en remettant à la Caisse le CE papier à code-barres avec la date et sa signature originale.
Les bénéficiaires qui souhaitent réaliser l'exercice CE via l'application DCE doivent émettre leur CE numérique au plus tard le 31 décembre 2023 pour éviter le risque de suspension des prestations.
Les bénéficiaires qui souhaitent compléter l'exercice CE en soumettant à la Caisse le CE papier à code-barres doivent dater et signer à la main le formulaire CE avec un stylo. Leur signature sur le CE doit correspondre à leur signature au dossier de la Caisse. Le formulaire CE sur papier daté et signé à la main doit être retourné à la Caisse (soit par courrier, soit soumis par voie électronique via MSS) au plus tard le 31 décembre 2023 à éviter le risque de suspension des prestations.
Qui ne recevra PAS de CE papier 2023 ?
Les bénéficiaires dont la prestation n'a PAS été mise en place avant le 29 juin 2023 ne recevront pas de CE 2023. Dans ces cas, aucune action n'est requise de votre part pour l'exercice CE 2023, mais vous aurez la possibilité d’émettre votre DCE si vous le souhaitez. Vous ne serez tenu de vous conformer qu'à partir du prochain exercice CE à venir qui débutera fin juin 2023. Les bénéficiaires qui ont soumis avec succès leur preuve de vie biométrique sous la forme du CE numérique (DCE) 2023 dans l'application DCE à tout moment entre le 1er janvier et le 29 juin 2023 ne recevront pas non plus de formulaire papier CE 2023, car ils se sont déjà conformés au formulaire annuel exigence de preuve de vie. Aucune autre action n'est requise de leur part.
J'ai déjà réalisé l'exercice via l'application DCE, dois-je également remettre le CE papier ?
Si vous avez déjà émis votre CE numérique 2023 à l'aide de l'application DCE ou si vous allez émettre votre DCE 2023 dans l'application d'ici le 31 décembre 2023, il n'est pas nécessaire de soumettre également le CE sur papier à la Caisse. Si vous émettez votre CE 2023 à l'aide de l'application DCE, aucune autre action n'est requise de votre part. Notez simplement que si vous délivrez votre DCE 2023 après le 29 juin 2023, vous recevrez le formulaire CE 2023 sur papier et aurez donc la possibilité SOIT de soumettre le formulaire CE papier à la Caisse OU d'utiliser l'application DCE pour émettre votre CE numérique.
Comment vérifier que mon formulaire CE 2023 à code barre a bien été reçu par la Caisse ?
Veuillez utiliser l'outil de suivi CE dans votre compte Espace Client (MSS) :
Une fois que vous avez renvoyé le formulaire CE 2023 daté et signé à code-barres à la Caisse (soit celui qui vous a été envoyé par la poste OU le CE téléchargé dans MSS), vous pouvez suivre sa réception par la Caisse en ligne, dans l'onglet Documents de preuve de votre compte MSS. Veuillez prévoir au moins quatre à six semaines avant de vérifier la réception du CE dans MSS, étant donné l'énorme volume de CE retournés et le travail impliqué pour la Caisse. Si votre CE 2023 n'est pas encore répertorié, vérifiez à nouveau quelques semaines plus tard, car la Caisse met continuellement à jour ses dossiers. Pour plus d'informations sur ce processus de suivi, veuillez voir ci-dessous.
Veuillez noter que seuls les CE originaux à code-barres des premier ou deuxième envois officiels ou imprimés à partir de MSS peuvent être suivis (PAS des copies).
Si vous avez terminé l'exercice CE à l'aide de l'application DCE, veuillez consulter la question et la réponse suivantes pour savoir comment vérifier si vous avez réussi à émettre votre DCE dans l'application.
Comment puis-je confirmer que j'ai réussi à émettre le CE à l'aide de l'application CE numérique (DCE) ?
Veuillez ouvrir l'application DCE, vous connecter et regarder ce premier écran. Si vous avez émis avec succès le CE 2023 à l'aide de l'application, vous devriez voir une grande coche verte comme celle sur l'image ci-dessous. Si, toutefois, vous voyez un bouton indiquant "Issue Digital CE", cela signifie que vous n'avez pas encore émis votre DCE 2023 ; dans ce cas, veuillez cliquer sur le bouton "Issue Digital CE" et suivez les instructions pour émettre votre DCE 2023 à l'aide de l'application.
Notez que vous ne pourrez pas suivre la réception de votre CE numérique dans l'onglet Documents de preuve dans MSS car ces deux systèmes ne sont pas connectés pour le moment.
J'ai reçu le CE papier, mais je souhaite effectuer l'exercice à l'aide de l'application DCE. Est-il possible ?
Oui, si vous émettez votre CE numérique via l'application DCE avant le 31 décembre 2023, vous n'avez pas besoin de transmettre le formulaire CE papier à la Caisse. Toutefois, si vous n'êtes pas sûr de pouvoir émettre votre DCE d'ici le 31 décembre 2023, nous vous recommandons de transmettre dans tous les cas le CE papier à la Caisse, par voie électronique ou physique.
Je n'ai pas reçu le CE papier et je ne souhaite pas utiliser l'application DCE. Que devrais-je faire ?
Si vous n'êtes pas payé sur la double filière, vous pouvez télécharger votre formulaire CE 2023 dans votre compte MSS sous l'onglet Documents. Vous devez imprimer le formulaire CE, le signer à la main et l'envoyer par courrier à la Caisse ou soumettre une copie numérisée à la Caisse par voie électronique à l'aide de la fonction de téléchargement de documents en MSS. Si vous êtes payé sur la double filière, veuillez garder à l'esprit que les services postaux sont toujours interrompus dans certains pays et que le formulaire CE peut prendre un peu plus de temps pour vous parvenir.
Dans tous les cas, la Caisse enverra un deuxième envoi des formulaires CE 2023 en octobre à tous ceux qui n'auront pas encore transmis leur formulaire DCE ou CE à cette date. Si vous n'avez pas reçu votre formulaire CE papier d'ici la mi-novembre 2023 et que vous ne pouvez pas utiliser l'application DCE pour émettre votre CE 2023, veuillez-vous référer à la page internet CE de la Caisse et suivre les instructions sur la marche à suivre en cas de non-réception du CE formulaire. Pour plus d'informations pratiques sur l'exercice annuel des certificat de droit à prestation, veuillez consulter la page dédiée au CE et DCE sur notre site internet:
