La pension de la filière locale est calculée en convertissant la valeur de votre filière dollar (voir ci-dessus) au premier jour de votre retraite, à un taux de change moyen entre le dollar américain et la devise de votre pays de résidence (cette moyenne est calculée sur les 36 mois civils consécutifs jusqu'au mois de votre cessation de service inclus). Une fois établie, elle sera modulée en fonction du coût de la vie de votre pays de résidence.

Une fois que vous aurez produit une pièce attestant que vous résidez dans le pays de votre choix, vous resterez dans le système de la double filière. Vous ne pouvez revenir dans la filière dollar à moins de remplir les conditions définies à la section N du Système d’ajustement des pensions de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies. Dans les pays dont la monnaie subit une dévaluation sans que l’inflation fasse l’objet d’ajustements, le fait d’opter pour le système de la double filière peut avoir pour conséquence que vous recevrez moins en dollars que ce que vous auriez reçu si vous étiez resté dans la filière dollar.

Il faut donc examiner avec une grande attention la question de savoir si et quand vous devez produire une attestation de résidence pour vous prévaloir du système d’ajustement selon la double filière.

Vous pouvez produire une attestation de résidence à tout moment après la date de votre cessation de service. Si vous fournissez une pièce justificative satisfaisante dans les six mois qui suivent la date d’ouverture des droits à pension, le système de la double filière prend effet à la date à laquelle les versements ont commencé à être effectués.

Si l’attestation de résidence est reçue après ce délai initial de six mois, votre prestation sera aussi recalculée à compter de la date d’ouverture de vos droits, mais les paiements relevant du système de la double filière commenceront uniquement à partir du trimestre qui suit celui durant lequel l’attestation a été reçue.

Si vous déménagez dans un autre pays, il vous faudra produire une nouvelle attestation de résidence et le formulaire PENS.E/11 (Changement de pays de résidence) dans les six mois suivant votre arrivée dans le nouveau pays, pour que votre pension soit calculée dans la monnaie de ce pays et ajustée en fonction de son indice des prix à la consommation. Vous avez six mois pour le faire, mais il est dans votre intérêt que votre prestation soit recalculée rapidement pour éviter le recouvrement éventuel d’un trop perçu. La Caisse recalculera alors le montant auquel vous avez droit comme si vous aviez toujours résidé dans le nouveau pays, en appliquant les mêmes règles que celles qui sont indiquées ci-dessus (voir la question «Comment ce système fonctionne-t-il?»). Le montant en monnaie locale sera ensuite ajusté en fonction des mouvements de l’IPC du nouveau pays. Des dispositions particulières peuvent s’appliquer si vous retournez dans le pays dont vous avez la nationalité.

Si vous emménagez aux États-Unis, votre filière locale sera la même que votre filière dollar tant que vous continuerez d’y résider. Dans ce cas de figure, vous restez également soumis au système d’ajustement des pensions de la double filière et, si vous changez à nouveau de pays de résidence, il vous faudra produire une attestation de résidence dans ce nouveau pays.

La prestation stable à laquelle vous avez droit correspond uniquement au montant calculé selon la filière local.

Tout surplus engendré par les variations du taux de change, autrement dit tout mouvement dans la limite du plafond de 10 % (20 % antérieurement) par rapport au montant en monnaie locale, doit être considéré comme une bonification temporaire résultant des fluctuations des marchés financiers et ne représente pas, comme on le croit souvent à tort, un droit acquis permanent. 

La désignation des zones géographiques aux fins de la fonction à double filière dépend de la disponibilité des données de la Division de statistique des Nations Unies via le bulletin mensuel de statistiques, et n'est pas influencée par le statut souverain ou politique d'une zone géographique. Les désignations utilisées et la présentation des éléments de ce site n'impliquent l'expression d'aucune opinion de la part de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies concernant le statut juridique de tout pays, territoire, ville ou zone ou de ses autorités, ou concernant la délimitation de ses frontières ou limites.

De temps à autre, dans un pays donné, les conditions liées à l'inflation et au taux de change avec le dollar américain font que la double filière ne fonctionne pas de manière équitable pour tous les bénéficiaires de ce pays. Cela peut notamment conduire à des inégalités involontaires entre les différents groupes de bénéficiaires sous la double filière dans le pays. Pour résoudre ces problèmes, dans le cadre du système d'ajustement des pensions, la Caisse peut suspendre la double filière dans le pays concerné.

Conformément aux paragraphes 26(a) et (b) du système d’ajustement des pensions, l‘administratrice des pensions est autorisé à suspendre la double filière dans un pays principalement sur la base de l’une des conditions suivantes :

• Les montants en monnaie locale présentent d'importantes fluctuations, en fonction de la date de début des prestations ; ou
• Les données récentes de l'indice des prix à la consommation (IPC) ne sont pas disponibles

La CCPPNU entreprend une évaluation complète de la fluctuation des prestations à double filière actuelles, en comparant l’impact de la double filière sur les montants des prestations en fonction de la date de début des prestations – conformément au paragraphe 26 du Système d’ajustement des pensions. Cette évaluation examine dans quelle mesure, pour des prestations qui devraient être égales (par exemple, personnes ayant la même rémunération moyenne finale et la même période de cotisation), les niveaux réels de prestations varient selon les différents groupes de bénéficiaires qui ont cessé leur service à des dates différentes. L’analyse est basée sur le ratio entre les prestations en monnaie locale et les prestations en dollars américains , sur plusieurs dates de début de prestations s’étalant sur une longue période. Lorsqu’il existe un niveau élevé de disparité entre les bénéficiaires sur la seule base de la date à laquelle leurs prestations ont commencé, la suspension de la double filière est envisagée dans ce pays.

En règle générale, la Caisse envisage une suspension en cas d'absence de données sur l'IPC dans le Bulletin mensuel de statistiques des Nations Unies pendant au moins trois ans.

Une inflation élevée ne signifie pas nécessairement à elle seule qu’un pays doit être suspendu de la double filière. L’applicabilité de la double filière dépend du résultat à la fois de l’inflation et du taux de change sur une période donnée. La Caisse suivra de près la situation dans un pays donné et informera rapidement les retraité.es et les bénéficiaires si un pays doit être suspendu de la double filière.

Même si la situation actuelle d’un pays donné peut être considérée comme stable, l’applicabilité de la double filière doit être examinée sur une série de dates de séparation et est donc également liée à l’inflation et aux taux de change historiques. Lorsqu’un pays a connu des circonstances économiques différentes dans le passé, cela peut, au fil du temps, créer des inégalités entre les bénéficiaires ayant des dates de cessation de service différentes, pour lesquels les montants des prestations devraient autrement être similaires.

Par exemple, si la date de début des prestations d’un bénéficiaire tombe au cours d’une période d’instabilité précédente, sa prestation peut être considérablement différente de celle d’un bénéficiaire dont la date de début des prestations se situe au cours de périodes plus stables. Lorsque de telles différences deviennent importantes, le pays peut être suspendu de la double filière dans un souci d’équité entre les différentes cohortes de bénéficiaires dans ce pays particulier.

L’applicabilité de la double filière doit être examinée sur une plage de dates de cessation de service (généralement 30 ans). Cela signifie que dans la pratique pour les pays de la zone euro, la double filière continue d’être influencée par la situation pré-euro. La CCPPNU entreprend une évaluation globale de la fluctuation des prestations actuelles à double filière, en tenant compte à la fois des fluctuations des taux de change et de l’inflation, pour chaque pays. Dans les cas où il existe un niveau élevé de disparité entre les bénéficiaires résidant dans un pays donné sur la seule base de la date à laquelle leurs prestations ont commencé, la suspension de la double filière est envisagée dans ce pays spécifique.

Conformément au paragraphe 26(c) du Système d'ajustement des pensions, un pays suspendu restera en suspension jusqu'à ce que la Caisse puisse garantir avec certitude que l'on peut s'attendre à ce que le Système d'ajustement des pensions en monnaie locale préserve systématiquement le pouvoir d'achat du revenu mensuel telle qu'établie dans la monnaie du pays du ou de la retraité.e ou bénéficiaire.