Au moment du décès d’un(e) participant(e) ou d’un(e) retraité(e), un membre de la famille ou un autre délégué doit notifier la Caisse dès que possible et lui fournir une copie certifiée de l’acte de décès officiel. Puis, la Caisse déterminera quelles prestations de survivant sont payables.  

Si la notification du décès d’un(e) retraité(e) recevant des prestations de la Caisse est faite en retard, cela pourra causer un trop-perçu qui devra être récupéré de la succession du/de la retraité(e) ou des prestations payables à ses survivants/es.  

Pour plus d’informations, veuillez consulter la page sur les prestations de survivant. 

Si vous êtes un participant actif de la Caisse, veuillez vous assurer que toutes les survivant.e.s, leurs noms et dates de naissance sont correctement déclarés à votre organisation et que toutes les informations sont correctement reflétées sur vos formulaires de mesures du personnel (PAF). Les informations que vous déclarez à votre organisation employeur (bureau des ressources humaines) sont relayées à la Caisse via vos PAF, puis incluses dans vos dossiers de pension.

N'oubliez pas qu'après la date de votre cessation de service, vous ne serez pas autorisé à ajouter des personnes à charge ni à demander des modifications de leur date de naissance ou de l'orthographe de leur nom.

Si vous avez cessé de servir, veuillez vous assurer que la Caisse dispose de tous les documents suivants qui vous concernent :

• une copie de votre pièce d'identité valide avec photo (par exemple, passeport ou autre pièce d'identité officielle valide avec photo délivrée par le gouvernement, portant vos noms, votre date de naissance et votre signature - le « laissez-passer des Nations Unies » n'est PAS un document d'identité valide).
• une copie de votre/vos certificat(s) de mariage.
• une copie de votre/vos jugement(s) de divorce.
• une copie de la pièce d’identité officielle avec photo de votre conjoint ou de tout ancien conjoint.
• une copie de l’acte de naissance de votre ou vos enfants à charge de moins de 21 ans.
• une copie de l’acte de décès du ou des conjoints, ex-conjoints, enfant(s).

Si un(e) participant(e) décède en cours d’emploi ou avant de percevoir une prestation de retraite Si une pension est payable au veuf/à la veuve, au/à la conjoint(e) divorcé(e) survivant(e), aux enfants ou aux personnes indirectement à charge du/de la participant(e), aucun autre paiement n’est dû au titre des Statuts de la Caisse. 

Si aucune pension de survivant n’est payable au/à la veuf/veuve, au/à la conjoint(e) survivant(e) divorcé(e), aux enfants ou aux personnes indirectement à charge du/de la participant(e), la Caisse effectuera un paiement à l'individu ou à l’institution désigné(e) sur le dernier formulaire original nommé “Désignation de bénéficiaires d’un versement résiduel” (formulaire PENS.A/2), daté, signé et qui a été envoyé à la Caisse par le/la participant(e) lui/elle-même. Ce paiement qui comprend toutes les contributions du/de la participant(e), majorées des intérêts, est appelé versement résiduel et il est versé en une seule fois (voir l’Article 38 des Statuts de la Caisse).  Si la Caisse ne possède pas un formulaire PENS.A/2 dûment rempli, daté et signé dans ses dossiers, une somme sera versée sous forme de versement résiduel à la succession du/de la participant(e) décédé(e).   

Si le bénéficiaire déjà recevant une prestation périodique décède S’il y a une pension payable au/à la veuf/veuve, au/à la conjoint(e) divorcé(e) survivant(e), aux enfants ou aux personnes indirectement à charge du/de la participant(e), aucun autre paiement n’est dû au titre des Statuts et Règlements de la Caisse.  De plus, dans l’éventualité du décès d’un(e) retraité(e), aucun versement résiduel ne sera effectué à sa succession si le/la retraité(e) a opté de percevoir, à sa cessation de service, le montant maximal autorisé résultant de la conversion d’une partie de la prestation en une somme en capital (égal au plus élevé entre le tiers de l’équivalent actuariel de la pension et le total des contributions, majorées des intérêts composés), et le reste comme une pension mensuelle réduite.  

Toutefois, si aucune pension de survivant n’est payable au/à la veuf/veuve, au/à la conjoint(e) divorcé(e) survivant(e), aux enfants ou aux personnes indirectement à charge du participant(e)/retraité(e), et si dans le cas d’un(e) retraité(e), celui/celle-ci n’a pas opté de percevoir, lors de sa cessation de service, le montant maximal autorisé résultant de la conversion d’une partie de la prestation en une somme en capital, la Caisse examinera l’éventualité de droits au paiement d’un versement résiduel. Un versement résiduel est payable uniquement si le montant total des prestations versées au/au nom du/de la participant(e)/retraité(e) décédé(e) (y compris toutes les prestations de survivant) est inférieure au montant des contributions du/de la retraité(e)/participant(e) décédé(e) à la Caisse. Dans ce cas, la différence sera versée à la/aux personne(s) et/ou institution(s) désignée(s) comme bénéficiaire(s) par le/la participant(e)/retraité(e) décédé(e) sur le formulaire PENS.A/2 de la Caisse. Si la Caisse ne possède pas un formulaire PENS.A/2 dûment rempli, daté et signé dans ses dossiers, une somme sera versée sous forme de versement résiduel à la succession du/de la participant(e) décédé(e).