Pension d’enfant

Cette pension est payable à chaque enfant d’un(e) participant(e) ayant droit à une pension de retraite, à une pension de retraite anticipée ou à une pension d’invalidité, ou qui est décédé(e) en cours d’emploi, alors que l’enfant est âgé de moins de 21 ans.

La pension d’enfant commence en même temps que votre propre pension. Pour le bénéficiaire d’une pension de retraite anticipée, une pension d’enfant est payable dès qu’un(e) participant(e) qui a cessé ses fonctions en optant pour une retraite anticipée, est parvenu(e) à l'âge normal de départ à la retraite (60 ou 62 ans), sauf si l’enfant est considéré invalide, auquel cas le paiement de la pension d’enfant commencera en même temps qu’une pension de retraite anticipée.

Une fois que l’enfant atteint l’âge de 21 ans, le Comité des pensions du personnel de votre ancienne organisation employeur déterminera si l’enfant est dans l’incapacité d’occuper un emploi rémunéré lui permettant de subvenir à ses besoins. Une fois accordée, la pension d'invalidité pour l’enfant sera examinée périodiquement pour déterminer si l’enfant continue à avoir droit à percevoir cette pension.

Une pension n’est pas payable à un enfant né après votre date de cessation de service, sauf si l’enfant est né avant de ladite date. Une pension d’enfant n’est pas payable non plus si vous avez opté pour une prestation de retraite différée ou un versement de départ au titre de la liquidation des droits. Aussi, veuillez noter que la CCPPNU ne fournit pas de pension aux enfants poursuivant leurs études supérieures après l’âge de 21 ans.

Conditions de la pension d’enfant

Qui peut être considéré un enfant aux fins des prestations de la CCPPNU ?

Un enfant biologique, adopté légalement ou un(e) beau-fils/belle-fille d’un(e) participant(e), âgé de moins de 21 ans au moment de la cessation de service ou du décès en cours d’emploi du/de la participant(e) ;
Tout enfant du/de la participant(e), âgé de plus de 21 ans qui est reconnu incapable d’occuper un emploi rémunéré à cause d’une maladie/blessure ; et
Un enfant né après la date de cessation de service ou du décès en cours d’emploi d’un(e) participant(e), et conçu avant la date de cessation de service ou du décès en cours d’emploi (c.-à-d. enfant « in utero »). Il est important de souligner qu’un enfant ne peut que bénéficier d’une seule prestation d’enfant.

De plus, aucune pension d’enfant ne sera versée si le/la participant(e) opte pour un versement de départ au titre de la liquidation des droits ou pour une pension de retraite différée.

Si j’ai un enfant après ma cessation de service, aura-t-il droit à une prestation ?

Non, par “enfant”, on entend un enfant déjà né à la date de cessation de service d’un(e) participant(e) ou de son décès en cours d’emploi, qui a moins de 21 ans, et dont l’existence a été normalement déclarée à la Caisse par l’ancienne organisation employeur pendant la durée du service. Cependant, un enfant conçu avant la cessation de service peut aussi avoir droit à une prestation. Un certificat de naissance doit être envoyé à la Caisse pour qu’elle puisse verser cette prestation.

Si l’enfant fréquente à temps plein un établissement d’enseignement après l’âge de 21 ans, est-ce que la pension d’enfant sera toujours versée ?

Non, la CCPPNU ne verse pas de pensions aux enfants qui poursuivent leurs études après l’âge de 21 ans.

Si mon enfant a droit à une prestation, puis-je demander à la Caisse de la lui verser directement ?

Oui, à condition que l’enfant ait plus de 16 ans et puisse ouvrir un compte bancaire. Il vous faudra soumettre à la Caisse le formulaire original d’instructions de paiement complété PF.23B (Article 36 — prestation pour enfant), disponible sur notre site web ou sur MSS.

Montant et calculs d’une pension d’enfant

Quel est le montant d’une pension d’enfant ? Y-a-t-il des limites au montant payable d’une pension d’enfant ?

Une pension d’enfant est déduite de la prestation payable au/à la participant(e). Le montant annuel d’une pension d’enfant est un tiers du montant de la prestation du/de la participant(e), sujet à un montant minimum estimé de 2 202,84 $ par an (dollars américains) et à un maximum de 4 380,96 $ par an à partir du 1er avril 2014. De plus, indépendamment du nombre d’enfants, l’article 36 (f) énonce un montant maximum que la Caisse peut verser au total à tous les enfants d’un(e) participant(e).

Dans quelles circonstances une pension d’enfant plus élevée est-elle payable ?

Sujet à la vérification par la Caisse et à d’autres critères applicables, en vertu de l’article 36 (e), une pension d’enfant plus élevée peut être versée à l’enfant d’un bénéficiaire décédé (participant(e), veuf/veuve, conjoint(e) divorcé(e) survivant(e)) si l’enfant devient orphelin, ou, si les parents de l’enfant n’ont jamais été mariés, auquel cas aucune pension de conjoint n’est payable.

Quand est-ce-que le versement d’une pension d’enfant commence ?

Le paiement de la pension commence généralement au moment de la cessation de service d’un(e) participant(e) ou lorsqu’il/elle atteint l’âge normal de départ à la retraite (ce qui se passe plus tard), ou au moment du décès en cours d’emploi d’un(e) participant(e).

Comment la pension d’enfant est-elle versée et pour combien de temps est-elle payable ?

La pension d’enfant est versée mensuellement et jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 21 ans, à moins que l’enfant soit considéré par les Comités des pensions du personnel compétents incapable d’occuper un emploi rémunéré lui permettant de subvenir à ses besoins, auquel cas l’enfant continuera de percevoir une pension aussi longtemps qu’il reste frappé d’incapacité.

La pension d’enfant peut-elle être versée à quelqu’un d’autre qu’au/à la retraité(e)/bénéficiaire de la CCPPNU ?

Oui. Le versement peut être effectué à un parent ayant la garde de l’enfant, si ce parent n’est pas le/la retraité(e)/bénéficiaire, ou au représentant légal de l’enfant si les deux parents sont décédés.