Depuis 2021, les retraité.e.s et les bénéficiaires peuvent effectuer l'exercice du CE en utilisant l'application CE numérique au lieu de soumettre un CE papier.

Pour soumettre un CE numérique, téléchargez l'application, complétez le processus d'inscription et émettez un CE numérique pour les années en cours et futures en utilisant l'application avec collecte de données biométriques.

Si vous complétez le CE via l'application DCE, aucun formulaire papier n'est nécessaire. Si le CE numérique n'est pas émis avant juin, la Caisse vous enverra un CE papier et le mettra à disposition dans MSS (si vous n'êtes pas payé selon le système à double filière). Vous avez alors deux options : soit soumettre le CE papier (par mail ou électroniquement via MSS), soit soumettre votre CE numérique d'ici le 31 décembre.

Pour plus d'informations sur l'application DCE, veuillez consulter la page dédiée.

Il y a deux manières d’obtenir un CE en format papier : 

Les Certificats de droit à prestation (CE) 2024 en papier ont été envoyés aux retraité.e.s et bénéficiaires dont les prestations ont commencé avant le 29 juin 2024 et qui n'avaient pas complété leur CE numérique via l'application DCE à cette date. Un second CE papier sera envoyé en octobre 2024 à ceux qui n'auront pas soumis leur CE papier ou complété leur DCE via l'application d'ici là.

Les bénéficiaires et les retraité.e.s dont les prestations n'ont pas été mises en place avant le 29 juin 2024 ne recevront pas de CE papier 2024 et n'ont pas besoin de prendre d'action pour cet exercice. Cependant, ils peuvent émettre un DCE s'ils le souhaitent. La conformité sera requise pour le prochain exercice du CE débutant à la fin juin 2025.

Les bénéficiaires et les retraité.e.s qui complètent leur CE numérique en utilisant l'application DCE d'ici le 29 juin 2024 ne recevront également pas de CE papier, car ils auront satisfait aux exigences du CE 2024.

Nous vous recommandons d'envoyer une lettre à la Caisse comprenant votre nom complet, votre adresse officielle, votre Numéro d'identification unique (UID) et/ou vos numéros de retraite, la date et votre signature. Veuillez utiliser l'objet : « Non-réception du CE 2024 ». Une fois que la Caisse recevra votre lettre, elle sera ajoutée à votre dossier pour notifier la Caisse du problème et aider à prévenir une éventuelle suspension de vos prestations. La lettre doit être envoyée d'ici le 31 décembre 2024.

Vous avez également la possibilité de compléter votre exercice du CE 2024 en utilisant l'application DCE. Si vous le faites, il n'est pas nécessaire d'envoyer la lettre.

Maintenez à jour votre adresse postale dans les dossiers de la Caisse : Une des raisons courantes pour lesquelles les retraité.e.s et bénéficiaires manquent leur CE est le non-actualisation de leur adresse postale. Si vous changez d'adresse de manière permanente, mettez-la à jour en ligne dans votre compte MSS sous l'onglet ADRESSE (si vous n'êtes PAS payé sur le double filière et que ni l'ancienne ni la nouvelle adresse ne sont une adresse de poche). Si vous ne pouvez pas le mettre à jour dans MSS, remplissez, signez et datez le formulaire PF23/M (disponible dans MSS sous l'onglet FORMULAIRES et sur le site Web de la Caisse), et soumettez-le par courrier ou électroniquement dans MSS. Alternativement, envoyez une lettre avec votre nom complet, UID et/ou numéros de retraite, nouvelle adresse, numéro(s) de téléphone (au format international), e-mail (si disponible), date et signature. Les modifications ne seront effectuées qu'à la réception de l'ORIGINAL du formulaire PF23/M ou de la lettre, ou via MSS - pas par e-mail ou fax. Pour assurer une communication fluide, informez également la Caisse de tout changement concernant votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou vos coordonnées d'urgence. Vous pouvez mettre à jour votre e-mail dans MSS sous l'onglet « Compte », tandis que les numéros de téléphone et les contacts d'urgence nécessitent la soumission du PF23/M ou d'une lettre comme expliqué ci-dessus.

La Caisse envoie généralement des formulaires CEs à la fin juin (1ère expédition) et à nouveau à la fin octobre (2ème expédition) si aucun CE ou DCE n'a été soumis au début octobre.

Les retraité.e.s et bénéficiaires qui ne sont PAS sur la double filière peuvent également consulter et imprimer leur formulaire CE dans MSS sous l'onglet DOCUMENTS.

Non, la Caisse doit recevoir un formulaire CE original de l'exercice de l'année en cours, soit par courrier, soit électroniquement via MSS, pour que les prestations continuent d'être versées. Aucunes photocopies, e-mails ou anciens formulaires ne seront acceptés.

Alternativement, vous pouvez compléter votre exercice de CE via l'application DCE.

Formulaire CE : Une fois que vous avez signé et retourné votre formulaire CE (qu'il s'agisse de celui envoyé par courrier ou de celui du MSS), vous pouvez suivre sa réception en ligne sous l'onglet "Documents de Preuve" dans MSS. Veuillez attendre 4 à 6 semaines avant de vérifier, car le traitement peut prendre du temps en raison du volume élevé de CEs retournés. S'il n'est pas répertorié, vérifiez à nouveau dans quelques semaines, car les dossiers sont mis à jour en continu. Seuls les CEs barcodés originaux des envois officiels ou imprimés depuis MSS peuvent être suivis, et non les copies.

CE numérique : Si vous avez utilisé l'application CE numérique (DCE), vous ne pouvez pas le suivre dans MSS, car ces systèmes ne sont pas connectés. Pour confirmer l'achèvement de votre DCE, vérifiez l'application DCE, où il sera indiqué que votre DCE est valide jusqu'au 31 décembre de cette année.

Si votre CE n'est pas retourné à la Caisse d'ici le 31 décembre de cette année, votre prestation sera suspendue jusqu'à ce que vous retourniez votre CE ou fournissiez à la Caisse une preuve acceptable que vous êtes toujours en vie.

Si vous n'êtes PAS payé sur la double filière :

• Vous pouvez émettre votre CE à l'aide de l'application DCE.
• Vous pouvez télécharger le CE à partir du MSS sous l'onglet Documents.
• Si vous préférez le CE papier, vous devez vous assurer que (a) votre courrier vous est transmis ou (b) si vous n'avez pas reçu le CE d'ici juillet/novembre, vous devez écrire à la CCPPNU pour qu'un nouveau CE vous soit envoyé par courrier et le renvoyer à la Caisse par courrier ou par voie électronique via la fonction de téléchargement de documents du MSS.

Si vous êtes payé sur la double filière :

• Vous devez passer au moins six mois de chaque année dans votre pays de résidence déclaré pour être rémunéré selon la double filière pour ce pays, alors attendez d'être de retour chez vous pour émettre votre DCE ou renvoyer le CE papier à la Caisse. Si vous n'avez pas reçu le CE d'ici juillet/novembre, vous devez écrire à la CCPPNU pour qu'un nouveau CE vous soit envoyé par courrier et le renvoyer à la Caisse par courrier ou par voie électronique via la fonction de téléchargement de documents du MSS.

L'authentification de la signature n'est PAS REQUISE si la signature du retraité.e/bénéficiaire sur le formulaire de CE correspond à la signature originale que la Caisse a dans ses dossiers (généralement celle de ses Instructions de Paiement originales) ou à une signature récemment reçue et dûment authentifiée.

L'authentification EST REQUISE si la signature sur le formulaire de CE diffère notablement de l'original et qu'aucune signature dûment authentifiée ne correspond à la nouvelle.

En règle générale, l'authentification de la signature est REQUISE pour chaque formulaire de CE ou document comportant une empreinte digitale.

Veuillez vous référer aux paragraphes suivants pour des explications détaillées sur les exigences de la Caisse en matière d'authentification de signature et d'empreinte digitale.

Dans de tels cas, la Caisse exigera que le retraité.e ou le bénéficiaire fasse authentifier sa signature par un officiel de toute organisation affiliée à la Caisse (par exemple, un responsable des ressources humaines), un officiel de la CCPPNU, un fonctionnaire gouvernemental ou un notaire public.

La personne authentifiant la signature doit indiquer son nom complet, son titre, la date, son cachet/scellement, sa signature, et, le cas échéant, son numéro de licence ou d'immatriculation dans la zone désignée sur le formulaire CE. Les futures signatures du retraité.e ou bénéficiaire doivent correspondre à la signature authentifiée.

L'authentification de la signature est requise pour chaque formulaire CE papier avec une empreinte digitale. Si un.e retraité.e ou bénéficiaire ne peut pas signer en raison de problèmes de santé, il ou elle peut utiliser son empreinte digitale dans la case désignée, qui doit être authentifiée par son médecin traitant. Le médecin doit fournir son nom complet, son titre, son cachet/scellement et sa signature sur le formulaire CE. De plus, le médecin doit délivrer un certificat médical en anglais ou en français, sur papier à en-tête officiel, attestant de l'état de santé du ou de la retraité.e/bénéficiaire l'empêchant de signer. Ce document doit être joint au formulaire CE authentifié lors de sa soumission à la Caisse.

Sur la base du formulaire CE authentifié et du certificat médical, la Caisse acceptera le CE comme satisfaisant aux exigences annuelles. Si le ou la retraité.e/bénéficiaire continue d'utiliser une empreinte digitale les années suivantes et que le même médecin l'authentifie, aucun nouveau certificat médical n'est nécessaire. Cependant, si un médecin différent authentifie les formulaires futurs, une nouvelle déclaration médicale doit être délivrée par ce médecin et jointe au CE.

Pour les retraité.e.s/bénéficiaires souffrant de problèmes de santé graves et de longue durée, la Caisse recommande de commencer le processus pour désigner un tuteur légal pendant cette période.