Avez-vous retourné votre certificat de droit à prestation (CE) pour 2022 à la Caisse ? Si vous ne l’avez pas fait, vos versements mensuels de pension pourraient être suspendus à compter de fin juin 2023 !
Lisez la suite pour savoir comment vous pouvez vous conformer à l'exigence du certificat de droit à prestation et comment vérifier si une action peut être requise de votre part. Veuillez agir immédiatement si votre certificat de droit à prestation 2022 n’a pas été adressé à la Caisse.
Normalement, la Caisse doit recevoir votre certificat de droit à prestation annuel (CE) avant le 31 décembre de chaque année pour éviter la suspension de vos versements mensuels réguliers. Si vous ne vous êtes pas encore conformé/e à cette exigence, la Caisse acceptera exceptionnellement la remise d'un justificatif de vie valide pour 2022, ceci jusqu'au 19 mai 2023. Si, à cette date limite, la Caisse n'a pas reçu votre justificatif de vie, elle devra suspendre le versement régulier de vos pensions à compter de fin juin 2023.
Chaque année, avant de suspendre le versement des pensions de retraite en raison de la non-réception par la Caisse d'un justificatif de vie valide des retraité/es et bénéficiaires concernés, la Caisse procède à un vaste exercice de suivi afin de localiser les retraité/es et bénéficiaires porté/es disparu/es et les informer de ce qui est nécessaire pour empêcher la suspension de leurs versements de prestations. La Caisse est assistée dans cet exercice par les comités des pensions du personnel et les points focaux des pensions des organisations membres, ainsi que par les associations de retraité/es du monde entier. Ce faisant, la Caisse cherche à réduire considérablement le nombre de suspensions de prestations.
Comment puis-je vérifier si la Caisse a une preuve de vie acceptable de ma part pour 2022 ?
Option 1 : Si vous avez transmis votre formulaire CE 2022 à la Caisse :
Vous pouvez visiter l'onglet "Documents de preuve" dans votre Espace Client (MSS) et vérifier la date de réception CE. Si vous voyez que la Caisse a reçu votre CE 2022, il n'y a rien à craindre et aucune autre action n'est requise de votre part pour le moment.
Option 2 : Si vous avez utilisé l'application pour téléphone portable Certificat numérique de droit à prestation (DCE) pour soumettre votre preuve de vie biométrique dans l'application en 2022 et/ou 2023 :
Vous devriez avoir reçu un courriel de confirmation à la date d'émission de votre DCE. Vous pouvez également vérifier la date de validité de votre dernier DCE soumis dans l'application DCE ; si votre dernier DCE est valable jusqu'à fin 2022 ou 2023, tout va bien. Tant que vous avez le courriel de confirmation DCE de l'année dernière et/ou confirmez l'émission réussie de votre DCE 2022 ou 2023 dans votre application DCE, il n'y a rien à craindre et aucune autre action n'est requise de votre part pour le moment.
Que dois-je faire si je n'ai PAS encore soumis mon CE/preuve de vie 2022 à la Caisse (soit le formulaire CE 2022, soit le DCE 2022 ou 2023) ?
Il existe plusieurs façons de soumettre votre certificat de droit à prestation pour éviter la suspension de votre prestation :
UTILISATION DE L'APPLICATION MOBILE DCE:
- Vous pouvez soumettre votre DCE à l'aide de l'application DCE, à condition que vous soyez déjà inscrit pour utiliser l'application OU que votre inscription à l'application DCE puisse être effectuée avant le 19 mai 2023.
- Si vous êtes rémunéré/e sur la double filière : vous devez émettre le DCE alors que vous vous trouvez physiquement dans votre pays de résidence déclaré sinon la Caisse comprendra que vous avez déménagé et vous demandera de nouveaux justificatifs de domicile et formulaires.
- Des informations détaillées sur l'application DCE sont fournies sur la page web DCE.
OU
EN UTILISANT LE FORMULAIRE DE CERTIFICATION DE DROIT A PRESTATION (CE) :
- Si vous n'êtes pas payé/e sur la double filière, vous devriez avoir reçu votre CE 2022 par courrier ET vous pouvez y accéder dans votre compte Espace Client (MSS) sous l'onglet "Documents".
- Si vous êtes payé/e sur la double filière, vous ne pourrez pas accéder à votre formulaire CE annuel dans votre compte Espace Client (MSS) mais devriez avoir reçu le formulaire CE 2022 par courrier.
- Vous pouvez remplir l'exigence de CE en soumettant votre formulaire CE dûment rempli, daté et signé à la Caisse de l'une des manières suivantes :
- Envoyez le formulaire papier CE original par courrier avec votre signature originale dessus. OU
- Déposez le formulaire CE en personne dans les bureaux de la Caisse à New York ou à Genève ; votre formulaire doit porter votre signature originale. OU
- Soumettez une copie électronique du formulaire CE signé à la main dans votre compte Espace Client (MSS) sous l'onglet "MSS Document Upload".
Si vous ne pouvez pas utiliser l'application DCE ou accéder à votre formulaire CE 2022, vous pouvez adresser à la Caisse une lettre avec votre nom complet, votre adresse officielle, votre identifiant CCPPNU unique (UID), la date et votre signature ORIGINALE de l'une des manières expliquées ci-dessus. La lettre doit comporter comme objet « Non-réception du CE 2022 ».
Pour plus d'informations, veuillez consulter les pages web du certificat de droit à prestation (CE) et du certificat numérique de droit à prestation (DCE).
Si vous avez besoin d'une assistance supplémentaire, les coordonnées complètes de la Caisse, y compris les adresses postales de la CCPPNU, les jours et heures d'ouverture du service sans rendez-vous à New York et à Genève ainsi que les numéros du centre d'appels de la Caisse sont fournies sur la page contactez-nous du site de la CCPPNU.
