La Caisse a été informée que des frais ont été appliqués par les banques européennes de certains bénéficiaires au paiement de leur pension de janvier 2021. Cela semble être lié à la sortie du Royaume-Uni (UK) de l'Union européenne (Brexit). La Caisse fait tout son possible pour trouver une solution afin d'éviter que de futurs frais ne soient appliqués.

Jusqu'à présent, la Caisse a acheminé les paiements de pension aux retraités et aux bénéficiaires qui reçoivent leurs prestations sur des comptes bancaires dans la zone euro, via la succursale de Londres (Royaume-Uni) de JP Morgan Chase (JPMC), la banque de la Caisse.

Alors que le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 1er janvier 2021, le pays n'a pas quitté l'espace unique de paiement en euros (SEPA). Par conséquent, conformément au cadre SEPA (voir l'encadré ci-dessous pour plus de détails), aucuns frais ne devraient être appliqués aux paiements reçus de virements bancaires émis du Royaume-Uni. Cependant, JPMC a informé la Caisse, après la soumission des paiements de janvier 2021 aux retraités et aux bénéficiaires de la Caisse, que certaines banques de la zone euro avaient décidé d'appliquer des frais de transfert pour les paiements en provenance du Royaume-Uni.

La Caisse étudie actuellement l'étendue de ces nouveaux frais. Jusqu'à présent, les bénéficiaires faisant affaire avec deux banques (une en Espagne, BBVA, et une en Autriche, Bank Austria) ont déclaré de nouveaux frais bancaires à la Caisse.

Le montant de la nouvelle commission varie en fonction des banques bénéficiaires mais pourrait s'élever à environ 25 EUR par paiement.

Afin d’éviter une situation similaire à l’avenir, la Caisse est en train de faire acheminer les paiements de prestations via un nouveau compte de la zone euro, de sorte qu’aucun frais ne sera facturé pour recevoir des paiements pour aucun des paiements effectués sur les comptes bancaires des retraités et des bénéficiaires de la zone euro.

L'espace unique de paiement en euros (SEPA) permet les virements bancaires gratuits entre les banques des pays membres du SEPA. Alors que le Royaume-Uni reste membre du SEPA indépendamment du Brexit, certaines banques réceptrices de la zone euro ont commencé à traiter les transactions SEPA entrantes en provenance du Royaume-Uni comme des virements électroniques internationaux, ce qui entraîne des frais facturés aux titulaires de comptes de la zone euro recevant la transaction.