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Réembauche après la retraite

Comprendre la réembauche

Si vous êtes retraité.e et recevez des prestations mensuelles régulières de la CCPPNU et qu'une organisation affiliée à la CCPPNU vous propose de réembaucher, vous vous demandez peut-être si et comment ce réemploi aura un impact sur vos droits à la Caisse. Cela dépendra de votre admissibilité à participer à nouveau à la CCPPNU ou non, en fonction du type et de la durée de votre contrat de travail ; en général, si vous êtes embauché.e sur la base d'un contrat de personnel de 6 mois ou plus, vous serez à nouveau admissible à la participation à la CCPPNU. Pour des informations détaillées sur les conditions de participation à la CCPPNU, veuillez consulter la page web correspondante.

Lisez ce qui suit pour comprendre quel sera l'impact du réemploi, selon lequel des scénarios suivants s'applique à vous :

1. Votre nouveau contrat de travail ne vous donne PAS droit à la participation à la CCPPNU

Si vous êtes embauché en vertu d'un contrat qui ne vous donne PAS droit à la participation à la CCPPNU, votre prestation ne sera PAS suspendue, c'est-à-dire que vous continuerez à recevoir vos paiements de prestations de retraite régulières tout en étant employé.e. Toutefois, veuillez noter que des limites de revenus existent en vertu du Règlement du personnel des organisations affiliées à la CCPPNU qui s'applique au personnel qui perçoit une prestation de retraite de la CCPPNU et selon lesquelles vos revenus provenant de l'organisation ne peuvent pas dépasser une certaine limite au cours de l'année civile. Ces limites de revenus ne sont pas imposées ou contrôlées par la CCPPNU mais par votre organisme employeur ; veuillez vérifier auprès des ressources humaines de l'organisation qui envisage de vous employer toutes les conditions applicables, y compris la limitation des revenus, car la Caisse ne serait pas en mesure de vous conseiller sur cette question. Gardez à l'esprit que si vous êtes employé.e sur la base d'un contrat de personnel, il est possible que votre nouveau contrat ne vous qualifie pas initialement pour la participation à la CCPPNU, mais que vous remplissiez ultérieurement l'exigence de durée de contrat de 6 mois, auquel cas vous serez à nouveau admissible à la participation à la CCPPNU ; dans ce cas, les conditions du point 2 ci-dessous s'appliqueront (voir la FAQ ci-dessous pour plus d'informations).

2. Votre nouveau contrat de travail vous donne droit à une participation à la CCPPNU :

Si vous êtes embauché.e en vertu d'un contrat de travail qui vous donne à nouveau droit à une participation à la CCPPNU (à partir du début du contrat ou lors de la prolongation du contrat), vous devrez vous réinscrire à la Caisse et votre prestation de retraite existante devra être suspendue à compter de la date à laquelle vous aurez à nouveau droit à une participation à la CCPPNU (conformément à l'article 40 des Statuts de la Caisse). Cela est dû au principe selon lequel vous ne pouvez pas en même temps percevoir des prestations régulières de la Caisse ET être un.e participant.e cotisant à la Caisse gagnant un nouveau droit futur. Il convient également de noter que lorsqu'un membre du personnel remplit les conditions requises pour participer à la CCPPNU, cela est obligatoire. Une fois que la Caisse a reçu les informations requises pour votre nouvelle participation de la part de votre organisme employeur et vous a réinscrit.e à la Caisse, vous devrez à nouveau payer des cotisations de retraite régulières et acquérir un nouveau droit futur distinct de la part de la Caisse. Veuillez noter que vos âges de retraite normale et anticipée sont basés sur la date à laquelle vous avez commencé votre nouvelle participation et qu'ils peuvent différer de ceux qui vous étaient applicables lors de vos participations passées. Votre prestation de retraite actuelle doit être suspendue à compter de la date de votre réinscription à la Caisse. Il peut arriver que votre organisme employeur informe la Caisse de votre nouvelle participation avec un certain retard et après qu'elle aurait dû commencer ; dans ce cas, la Caisse vous demandera de rembourser tout trop-perçu effectué (la Caisse vous contactera directement avec les informations nécessaires). Lorsque vous quittez à nouveau le service, la Caisse doit recevoir les documents de cessation de service habituels de votre part et de votre ancien organisme employeur afin que vos paiements de retraite existants puissent être rétablis et que votre nouveau droit pour votre période de participation la plus récente puisse être mis en œuvre. Votre prestation de retraite existante sera rétablie et versée rétroactivement à compter de la date suivant votre dernière cessation de service. Aucun paiement rétroactif ne vous est dû pour la période pendant laquelle vous avez de nouveau participé à la Caisse.

3. Vous êtes employé en dehors d'une organisation affiliée à la CCPPNU

Si vous êtes employé en dehors d'une organisation affiliée à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, cela n'a aucune incidence sur vos droits à pension, quel que soit votre revenu. Vous n'avez pas besoin d'en informer la Caisse.

Nous vous conseillons d'informer l'équipe des ressources humaines de l'organisation affiliée à la CCPPNU qui vous propose un emploi du fait que vous recevez une prestation de retraite de la Caisse, afin qu'elle puisse vous fournir toutes les informations pertinentes. Si vous avez des questions spécifiques sur la retraite, veuillez nous contacter via les canaux de contact officiels de la CCPPNU.

FAQ

Qu'est-ce que la limite de revenus ? Pourquoi les gens parlent-ils de la limite de revenus de 22 000 USD ?

Cette limite ne s'applique PAS aux retraité.e.s qui ont de nouveau rempli les conditions pour participer à la CCPPNU et qui ont été réinscrits à la Caisse. Les limites ne s'appliquent que si l'ancien membre du personnel ne participe PAS à nouveau à la Caisse et reçoit simultanément sa prestation de la CCPPNU et ses revenus d'une organisation affiliée.

Il n'y a AUCUN lien entre la règle de limitation des revenus en vertu de l'instruction administrative ST/AI/2003/8 de l'ONU et la suspension des versements de prestations de retraite par la Caisse. Pour le dire simplement : la CCPPNU ne se préoccupe pas du montant que gagne un.e retraité.e lorsqu'il ou elle rejoint le service d'une organisation affiliée à la CCPPNU ; La CCPPNU ne se préoccupe que de savoir si, en fonction du type et de la durée de son contrat, le ou la retraité.e est à nouveau admissible à participer à la CCPPNU.

La limite de revenus est imposée par les organismes employeurs. À un moment donné, la limite de revenus imposée par le ST/AI de l'ONU était de 22 000 USD par année civile, mais cela a peut-être changé. Différentes organisations peuvent avoir des limites de revenus différentes, et il peut également y avoir des restrictions sur la durée maximale de service d'un ancien membre du personnel (par exemple, six mois au cours d'une année civile). Veuillez consulter votre service des ressources humaines si vous avez des questions concernant la limite de revenus, la Caisse n'est pas en mesure de vous conseiller.

N'oubliez pas que la CCPPNU verse des prestations conformément à ses propres Statuts et Règlements, qui n'intègrent pas ces limites de revenus. La CCPPNU arrêterait le versement d'une prestation de retraite UNIQUEMENT si le ou la retraité.e concerné.e réintégrait la CCPPNU en tant que participant.e. La Caisse ne suspendrait pas le versement d'une prestation de retraite à la demande d'un.e participant.e ou du service des ressources humaines. Par conséquent, si la limite de revenus s’applique à vous et que vous êtes sur le point d’atteindre votre limite de revenus, vous devez contacter votre bureau des ressources humaines à ce sujet, et non la CCPPNU.

Si je suis un.e retraité.e qui a été réembauché.e par une organisation affiliée à la CCPPNU et que je suis à nouveau admissible à participer à la CCPPNU, serai-je admissible à une autre nouvelle prestation mensuelle à l'avenir ?

Si vous êtes réembauché.e sur la base d'un contrat de personnel de six mois ou plus par une organisation affiliée à la CCPPNU, ou après avoir été employé.e pendant un total de six mois de service sans interruption de plus de trente jours puis prolongé, vous redeviendrez normalement un.e participant.e à la CCPPNU et le paiement de votre prestation mensuelle sera suspendu. Lorsque vous quittez à nouveau le service, le paiement de votre prestation reprend, mais vous ne recevrez aucun paiement rétroactif pour la période pendant laquelle votre prestation a été suspendue. À la suite de cette nouvelle période de participation, vous pouvez opter pour un versement de départ ou une nouvelle prestation de retraite, même si la nouvelle période de cotisation était inférieure à cinq ans.

Si j'ai droit à une nouvelle prestation, quelles sont mes options de prestations ? Puis-je à nouveau choisir une prestation de retraite et, si oui, puis-je obtenir une somme forfaitaire dans le cadre de cette prestation ?

Vos options de prestations dépendront de la durée de votre nouvelle période de cotisation :

  • -Si vous avez cotisé à la Caisse pendant moins de 5 ans, vos options de prestations pour cette nouvelle période comprennent un versement de départ en vertu de l'article 31 OU une prestation de retraite SANS option de somme en capital ; le type de prestation de retraite dépendra de votre âge à la cessation de service. Dans ce scénario, vous devez soumettre le formulaire d'instructions de paiement Pens.E/8 à la Caisse, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant.
  • Si vous avez cotisé à la Caisse pendant 5 ans ou plus, vos options de prestations pour cette nouvelle période comprennent un versement de départ en vertu de l'article 31, une prestation de retraite AVEC l’option de somme en capital ; le type de prestation de retraite dépendra de votre âge à la cessation de service. Dans ce scénario, vous devez soumettre le formulaire d'instructions de paiement Pens.E/7 à la Caisse, accompagné des pièces justificatives, le cas échéant.

Dans les deux scénarios, vous avez la possibilité de choisir un versement de départ, quel que soit votre âge à la date de votre cessation de service la plus récente, même si vous avez atteint votre âge normal de retraite.

Veuillez contacter la Caisse pour demander une estimation de vos droits, une fois que vous aurez cessé à nouveau le service.

Comment ma prestation de retraite existante est-elle rétablie après avoir été suspendue ? Combien de temps cela prendra-t-il ?

Si votre prestation a été suspendue en raison de votre nouvelle période de participation à la Caisse, elle restera suspendue jusqu'à ce que vous ayez à nouveau cessé le service ET que la Caisse ait reçu tous les documents de cessation de service requis pour votre cas. Une fois reçus, la Caisse procédera au rétablissement de votre prestation de retraite suspendue et mettra en œuvre votre nouveau droit en fonction de votre choix de prestation. Notez que ces deux processus sont distincts et que l'un peut être terminé avant l'autre. Le temps nécessaire pour que ces processus soient terminés dépend du temps qu'il vous faudra, à vous et à votre organisation, pour soumettre les documents de cessation de service requis à la Caisse.

Pour des informations détaillées sur le processus de cessation de service, les exigences en matière de documents connexes et les délais de traitement standard par la Caisse, veuillez consulter la page sur la Cessation de service et la page Aperçu du processus de cessation de service.

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