À la première demande d’un retraité / bénéficiaire, la Caisse délivre un «Relevé annuel des prestations» (également appelé «Relevé fiscal annuel»). Ce relevé est utile à des fins fiscales car il indique le montant total des prestations versées au cours de l’année civile (États-Unis et Canada) ou de la période d’imposition concernée de 12 mois (Europe). Le relevé indique le montant total des prestations versées au cours de la période d’imposition donnée AVANT que les déductions pour l’assurance maladie après la cessation de service (ASHI) ne soient opérées (le cas échéant).
Comment puis-je obtenir un relevé des prestations indiquant le montant total des prestations de la CCPPNU qui m’ont été versées pendant une période d’imposition donnée ?
- Les relevés de prestations ne sont délivrés qu’à réception d’une première demande écrite faite à la Caisse. Vous pouvez soumettre votre demande au travers du site de la Caisse à la page Contactez-nous; une fois arrivé à cette page, complétez le formulaire de contact avec toutes les informations requises puis sélectionnez l’option du menu « Relevé fiscal annuel / Relevé des prestations » dans la liste des rubriques (sous « Comment pouvons-nous vous aider ? »).
- Sur la base de cette demande, les services financiers de la Caisse émettront le relevé annuel des prestations et l’enverront à l’adresse postale officielle enregistrée dans les dossiers de la Caisse.
- Une fois que le relevé a été émis, vous pouvez également accéder (visualiser, télécharger et imprimer) le relevé sous l’onglet DOCUMENTS à l’intérieur de l'Espace Client.
- Une fois que vous avez demandé le relevé des prestations la première fois, la Caisse vous enverra automatiquement les informations requises chaque année, généralement un mois après la fin de l’exercice considéré ; aucune autre demande n’est requise de votre part.
- Entre-temps, vous pouvez également accéder aux informations sur tous les paiements qui vous sont versés par la Caisse depuis la mise en place de votre prestation sous l’onglet « DISBURSEMENT » de l'Espace Client.
